Redevance guichet unique Déclarations exploitants de réseaux
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Redevance guichet unique Déclarations exploitants de réseauxDESCRIPTION
Déclarations exploitants de réseaux. Déclaration annuelle 2015 de la redevance pour les exploitants de réseaux. Les filiales mentionnées ci-dessus sont dispensées de déclaration pour leur propre compte. De même, une collectivité doit faire une seule déclaration pour lensemble de ses services. Vous avez la possibilité deffectuer votre déclaration en envoyant le formulaire papier à télécharger ici. Soit par courrier à ladresse suivante . INERIS Service Guichet Unique. 60550 Verneuil en Halatte.CONTENT
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